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Dépôt des pièces justificatives

Bonnes pratiques :

  • Format PDF ou JPEG uniquement

  • Taille maximale : 15 Mo

  • Documents lisibles et complets

Documents obligatoires pour le dirigeant (dans tous les cas) :

  • Pièce d’identité en cours de validité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • RIB au nom du dirigeant

Si votre société est en cours de création

  • Projet de statuts (obligatoire si déjà rédigé)
     

Aucune autre pièce n’est requise à ce stade.

Si votre société est déjà immatriculée

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois

  • Copie des statuts signés

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Bénéficiaires effectifs (si concernés)
Si votre société comprend un ou plusieurs bénéficiaires effectifs, merci d’ajouter pour chacun :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile

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